L'aide au financement peut être octroyée par l'état, les régions, les provinces ou les communes et consiste en une aide au financement d'un projet immobilier, notamment.

L'aide est généralement octroyée sous forme :

• d'une remise de tout ou partie de l'intérêt,
• d'une garantie supplémentaire.

L'analyse du cycle de vie (ACV) ou écobilan a pour but d'évaluer l'impact écologique et environnemental d'un produit ou d'un matériau, depuis sa production/son extraction jusqu'à son recyclage.

Concrètement, l'analyse du cycle de vie évalue l'énergie grise nécessaire notamment à la conception, la production, le transport, l'utilisation, la mise en oeuvre, l'entretien, la démolition et le recyclage d'un produit ou matériau.

Le bois labellisé a le gros avantage d'offrir une garantie quant à sa provenance et à son "exploitation durable" : les terrains déboisés sont ainsi exploités dans le respect :

• de leur capacité de régénération,
• de la biodiversité et de l'écosystème,
• des facteurs sociaux, économiques, etc.

Les certificats verts sont octroyés pour la « non-émission » ou la réduction d'émissions de CO² des installations de production d'électricité par rapport aux systèmes classiques de production d'électricité.
Des certificats verts sont ainsi délivrés pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques et de cogénération.

Plus d'infos sur les certificats verts en Région wallonne : CWaPE.be
Plus d'infos sur les certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale Brugel.be

CONTENU :

Les éco-partenaires qui adhèrent et signent la charte ECO-BIO-IMMO, s'engagent à :

• répondre aux demandes (devis, rendez-vous, ...) dans un délai normal,
• établir un devis le plus clair, précis et détaillé possible,
• donner au client, s'il en fait la demande, des explications claires et précises,
• donner des conseils justes et notamment orienter vers les priorités, en matière d'Habitat durable,
• proposer des solutions judicieuses, optimales, adaptées aux besoins, à l'habitation et au budget du client,
• conseiller des choix architecturaux permettant de profiter au maximum des apports naturels d'énergie (chaleur, lumière, eau, ...) et notamment en ce qui concerne la conception, l'orientation, la répartition des ouvertures,
• viser aux économies et à l'utilisation rationnelle de l'énergie, y compris en ce qui concerne l'eau et la récupération de l'eau de pluie,
• utiliser au maximum des énergies non/moins polluantes et/ou des énergies renouvelables,
• utiliser, si possible, des matériaux naturels, équipements et procédés respectueux de la santé de l'homme et de l'environnement,
• viser au confort et au bien-être des occupants, notamment en ce qui concerne un climat intérieur sain et une qualité d'air intérieur optimale,
• gérer au mieux le chantier afin de minimiser son impact environnemental : techniques, démolition, recyclage, etc.,
• surveiller et contrôler l'avancement et la qualité du chantier, particulièrement s'il y a des ouvriers et/ou sous-traitants ;
• faire appel à des sous-traitants actifs en matière d'Habitat durable et privilégier la collaboration avec des éco-partenaires ;
• privilégier les fournitures et matériaux locaux afin de minimiser les coûts de transport et l'impact sur l'environnement et afin de favoriser l'économie locale éthique et de limiter notre dépendance vis-à-vis des nations étrangères ;
• privilégier la main d'œuvre locale et offrir des conditions de travail optimales afin de favoriser l'emploi local, éthique et humain ;
• respecter les délais prévus dans le devis et/ou contrat,
• informer clairement le client, au cas où des travaux imprévus et imprévisibles se présentent : nature, coût, etc., et rédiger une annexe au devis,
• établir une facturation suivant les prescriptions du devis (exception pour travaux imprévus et imprévisibles),
• fournir tous les documents utiles (attestation de conformité, facture en bonne et due forme, ...) pour les demandes de primes, réductions d'impôts, aides, etc.
• offrir et garantir un service après-vente de qualité,
• respecter toutes les bonnes pratiques en matière de déontologie.

• être enregistrés et en règle vis-à-vis de la TVA et de l'ONSS,
• avoir les accès requis à la profession ainsi que les compétences professionnelles quant aux activités exercées.

OBJECTIFS :

La charte vise à offrir aux citoyens un répertoire d'éco-partenaires de qualité : architectes, auditeurs, entrepreneurs, fournisseurs de matériaux et d'équipements, etc. :

• spécialisés en construction/rénovation durable ou éco-bio-construction/éco-bio-rénovation ;
• habilités à donner des conseils justes en matière d'Habitat durable : économie et utilisation rationnelle de l'énergie, climat intérieur sain et qualité d'air intérieur optimale, matériaux et techniques respectueux de la santé de l'homme et de l'environnement, énergies renouvelables, ... ;
• habilités à proposer, en matière d'Habitat durable, des solutions judicieuses, optimales, adaptées aux besoins, à l'habitation et au budget des citoyens.

Concrètement, la charte tend à :
1) d'un point de vue économique :

• aider le Citoyen à réduire sa facture énergétique, à devenir plus indépendant des énergies grises et à bénéficier des primes et aides disponibles ;
• promouvoir le secteur de l'Habitat durable :
  
  • les éco-partenaires (architectes, entrepreneurs et fournisseurs de matériaux, ...) qui ont une démarche environnementale et durable ;
  • les matériaux et techniques respectueux de l'environnement et de la santé l'homme, les énergies renouvelables ;
  • les biens durables, à vendre ou à louer, respectant des critères de performance énergétique et/ou conçus avec des matériaux respectueux de la santé de l'homme et de l'environnement.

2) d'un point de vue social :

• donner accès à tous les citoyens (y compris les néophytes et/ou issus de couches sociales moins favorisées), à l'information en matière d'Habitat durable et notamment via des conseils et solutions dispensés par les éco-partenaires ;
• garantir des travaux de qualité optimale, des matériaux et procédés respectueux de la santé de l'homme et de l'environnement ;
• améliorer le confort des occupants via l'amélioration du climat intérieur et de la qualité d''air intérieur ;
• aider les citoyens à respecter les normes « habitation » obligatoires : performance énergétique (notamment lors d'une demande de permis d'urbanisme), certification énergétique d'ici quelques mois, ...
• à aider le citoyen à bénéficier des primes, réductions d'impôts et autres aides financières ;
• faire (re)connaître les éco-partenaires et valoriser leurs compétences.

3) d'un point de vue écologique :

• réduire l'utilisation et l'impact des énergies grises et polluantes ;
• promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables, non polluantes ;
• améliorer le confort et le climat intérieur de l'habitation ainsi que la qualité de l'air intérieur, pour la santé des occupants ;
• promouvoir l'utilisation de matériaux et procédés respectueux de la santé de l'homme et de l'environnement ;
• encourager et inciter au respect de l'environnement et de la biodiversité, en commençant par des gestes au quotidien,
• de manière globale, réduire notre impact sur l'environnement : pollution, gaz à effet de serre, ...

Par éco-partenaires, on entend :

• les architectes ou ingénieurs-architectes, experts, auditeurs, bureaux d'étude, ...
• les entrepreneurs et divers corps de métier, ...
• les fournisseurs de matériaux, ...

sensibilisés et actifs en matière d'Habitat durable, d'écologie, de respect de l'environnement, de l'homme et de la biodiversité.

Les éco-partenaires sont sélectionnés sur base :

• de leur expérience et/ou activité dans le domaine de l'Habitat durable : chantiers réalisés en rénovation et/ou en construction (bâtiments passifs, basse énergie, très performants énergétiquement, ...)
• de leur participation à des formations, recyclages et séminaires à propos d'Habitat durable.

• sa performance énergétique et son excellent rendement : économies de 15 à 20% d'énergie primaire par rapport à un système classique de production séparée de chaleur et d'électricité ;
• réduction importante des émissions de gaz à effet de serre (dont CO²) par rapport aux systèmes classiques de production d'électricité et de chaleur.

La cogénération, qui peut être alimentée aux biocarburants (rare), fonctionne généralement au gaz ou au mazout. Même si (dans le cas du gaz ou du mazout) l'électricité et la chaleur ne sont pas produites à partir d'une source d'énergie renouvelable, des certificats verts sont toutefois octroyés car la cogénération réduit fortement les émissions de CO².

Jusqu'il y a peu, les installations de cogénération se prêtaient uniquement à de grandes installations (immeuble à appartements, bureaux, hôpitaux, etc.) et devaient faire l'objet d'une étude préalable complexe.
Actuellement, il existe des systèmes de cogénération à usage domestique et appelés "mini-cogénération".

Le programme « Construire avec l'énergie » de la Région wallonne offre aux candidats bâtisseurs wallons des conseils et des aides financières supplémentaires dans le cadre de la construction d'une maison répondant notamment aux critères suivants :

• réduction globale de la consommation d'énergie,
• niveau d'isolation supérieur,
• ventilation efficiente,
• installations de chauffage et de production d'eau chaude performantes.