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Home Immobilier durable Habitat durable : des nouvelles normes obligatoires !
Habitat durable : des nouvelles normes obligatoires ! PDF Imprimer Envoyer

Saviez-vous que de nouvelles "normes habitation" sont obligatoires ?



1) L'ordonnance sur la performance énergétique des bâtiments (OPEB) :

Depuis juillet 2008, les bâtiments à construire ou à rénover ET devant faire l'objet d'une demande de permis d'urbanisme doivent obligatoirement respecter des exigences diverses en matière de performance énergétique (isolation, système de chauffage, ventilation, etc.).

Contrairement à la certification énergétique qui a un rôle purement informatif, l'ordonnace sur la performance énergétique oblige le maître d'ouvrage à la réalisation de travaux nécessaires pour atteindre le niveau de performance énergétique requis.


Plus d'infos :


 

 

2) La certification énergétique des bâtiments :

Tout prochainement (et à partir de mi-2010), les biens faisant l'objet d'une transaction immobilière (mise en vente et mise en location notamment) devront faire l'objet d'une certification énergétique. Il s'agira d'établir une sorte de "carte d'identité énergétique" du bâtiment qui informera du niveau  de performance énergétique de l'habitation mise en vente ou en location (niveau d'isolation, performance du système de chauffage, système de ventilation, etc.)


En région wallonne, la certification des bâtiments est prévue comme suit :
  • depuis le 1er juin 2010 : la mise en vente classique d'une maison unifamiliale existante (et dont la demande de permis d'urbanisme initiale est postérieure au 1er décembre 1996) doit faire l'objet d'une certification énergétique ;
  • à partir du 31 décembre 2010 : la mise en vente classique d'une maison unifamiliale existante (et dont la demande de permis d'urbanisme initiale est antérieure au 1er décembre 1996) ou la vente publique volontaire devront également faire l'objet d'une certification énergétique ;
  • à partir du 1er juin 2011, l'obligation de certification énergétique s'étendra aux autres transactions immobilières (location notamment) et aux autres types de biens (autres maisons, appartements, etc.).

  • devra être réalisé par un certificateur agréé,
  • sera à charge du vendeur ou du bailleur,
  • sera accompagné de recommandations visant à améliorer la performance énergétique de l'habitation,
  • sera valable pour une durée de 10 ans (sauf si des travaux importants sont entamés),
  • aura un rôle informatif et n'obligera pas le vendeur ou le bailleur à réaliser des travaux,
  • devrait entrer en vigueur mi 2010.






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ORIGINE des nouvelles normes :

Les nouvelles "normes habitations" proviennent de la directive européenne (du 16 décembre 2002) en matière de performance énergétique (PEB) des bâtiments et qui a pour but :

  • la réduction des besoins en énergie des bâtiments ;
  • la réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) afin de lutter contre le réchauffement climatique (respect des engagements du protocole de Kyoto).

Plus d'infos sur l'ordonnance sur la PEB :
OPEB en région de Bruxelles-Capitale (le Centre Urbain asbl)

 

 

 

KYOTO et COPENHAGUE :

La conférence de Copenhague s'est déroulée du 7 au 18 décembre dernier et a réuni 192 pays dont 120 chefs d'états.

Les engagements pris à travers le protocole de Kyoto arrivant à terme en 2012, le sommet de Copenhague avait pour but d'établir un accord entre les différentes nations sur "l'après 2012", quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et afin de limiter le réchauffement climatique.

Malheureusement, bien que l'accord de Copenhague a pour objectif de limiter le réchauffement à 2°C, il est totalement insuffisant car non contraignant : il s'agit simplement d'une déclaration politique qui ne garantit pas que les états respecteront les engagements et/ou qu'ils prendront les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif fixé.

(A l'agenda : deux prochaines conférences : Bonn en juin 2010 et Mexico fin 2010)

Mise à jour le Lundi, 30 Août 2010 09:21
 
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